Conditions générales de vente

Version du 30 septembre 2026. La version applicable à votre commande est celle que vous avez acceptée au moment de la passer : elle vous est envoyée avec la confirmation de commande.

L'essentiel

• Vous créez gratuitement un aperçu de la bande dessinée de votre animal, sans engagement. Cet aperçu est dessiné automatiquement par une intelligence artificielle et n'est pas relu avant de vous être montré.
• Le livre imprimé coûte 54,90 € ; la livraison en France métropolitaine est facturée 0,01 € en plus, car la loi interdit de l'offrir. La version numérique (PDF) coûte 24,90 €.
• Après la commande, nous fabriquons l'album complet, une personne le relit, puis nous vous le soumettons. Deux séries de corrections sont comprises. Rien n'est imprimé sans votre validation, et si le résultat ne vous convient toujours pas, nous vous remboursons intégralement.
• Le livre imprimé étant fabriqué d'après vos photos, il n'ouvre pas droit à rétractation. Pour le PDF, vous disposez de quatorze jours, sauf si vous demandez à le recevoir avant la fin de ce délai et renoncez à ce droit.
• Vous bénéficiez toujours des garanties légales (défaut d'impression, livre abîmé, fichier illisible).

Ce résumé vous aide à vous repérer ; en cas de doute, ce sont les articles ci-dessous qui s'appliquent.

1. Qui vend

Les livres Comipets sont édités et vendus par Mathis Brizay EI (entrepreneur individuel), SIREN 911 988 244, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Meaux et inscrit au registre national des entreprises, dont l'établissement est situé 34 rue des Combeaux, 77400 Thorigny-sur-Marne. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Pour nous joindre : par courriel à contact@comipets.fr, par téléphone au 06 46 00 10 88, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Dans ces conditions, « nous » désigne le vendeur et « vous » désigne l'acheteur.

2. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site comipets.com par un consommateur, c'est-à-dire une personne qui achète pour ses besoins personnels. Pour commander, vous devez être majeur et capable de conclure un contrat. Si vous achetez pour une entreprise, écrivez-nous avant de commander.

Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de payer. Vous pouvez les lire, les enregistrer et les imprimer à tout moment depuis cette page.

3. Ce que nous vendons

Le livre imprimé

Une bande dessinée de 32 pages au format A4 (21 × 29,7 cm), couverture rigide, intérieur en couleur sur papier de 135 g, imprimée à l'unité en France. Chaque exemplaire est confectionné d'après les photographies et les réponses que vous nous confiez : il est unique.

La version numérique

La même bande dessinée de 32 pages, sous la forme d'un fichier PDF lisible sur tout ordinateur, tablette ou téléphone disposant d'un lecteur de PDF (gratuit sur la plupart des appareils). Le fichier ne comporte aucune protection contre la copie. Il vous est envoyé par courriel dès que vous avez validé l'album complet.

Les formules

• Histoires du catalogue : un titre de notre catalogue, écrit par nos auteurs, décliné pour votre animal.
• Sur mesure : nous mettons en récit les moments que vous nous racontez, sans y ajouter de faits que vous ne nous avez pas confiés.
• Compilation : plusieurs anecdotes que vous nous racontez, chacune formant un épisode.

Comment le livre est fabriqué

Les illustrations sont générées par un système d'intelligence artificielle à partir de vos photographies, qui servent de modèle et ne sont jamais reproduites dans le livre. Pour chaque livre, l'intelligence artificielle adapte aussi la mise en scène et, dans les formules sur mesure et compilation, rédige le titre et les courts textes qui accompagnent les images. Une personne de notre équipe relit et corrige l'album complet avant de vous le soumettre. Le rendu est celui d'un dessin : il reprend les traits caractéristiques de votre animal, sans être une reproduction photographique.

4. L'aperçu gratuit

Avant toute commande, vous pouvez demander un aperçu gratuit et sans engagement : la couverture et les quatre premières pages du livre, dessinées d'après vos photos. Rien n'est dessiné tant que vous n'avez pas confirmé votre demande depuis le lien reçu par courriel.

L'aperçu est produit automatiquement par l'intelligence artificielle, en quelques minutes, sans relecture humaine. Il peut donc comporter des imperfections (un détail de l'animal, une couleur, un texte) : elles sont corrigées dans l'album complet si vous commandez. L'aperçu vous permet de juger du style et de la ressemblance ; l'album complet peut en différer dans ses détails.

Vous pouvez conserver les images de l'aperçu pour votre usage privé. Nous pouvons refuser ou interrompre une demande d'aperçu qui ne respecte pas l'article 13 ou qui paraît abusive.

5. Prix

Les livres sont soumis au prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 août 1981 pour le livre imprimé, loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 pour le livre numérique). En tant qu'éditeur, nous fixons les prix de vente au public suivants, identiques pour tous les acheteurs et pour tous les titres et formules :

• Livre imprimé, 32 pages : 54,90 €
• Version numérique (PDF), 32 pages : 24,90 €

La livraison du livre imprimé en France métropolitaine est facturée 0,01 € en plus du prix du livre, soit 54,91 € au total. La loi interdit d'offrir la livraison d'un livre ; pour une commande d'au moins 35 €, le montant minimal autorisé est de 0,01 € (article 1er de la loi du 10 août 1981 et arrêté du 4 avril 2023). La version numérique n'est pas expédiée et ne supporte aucun frais de livraison.

Pour la même raison, nous ne proposons aucune remise, aucun code de réduction ni aucun prix barré sur le livre imprimé. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le montant total à payer, livraison comprise, vous est indiqué avant que vous ne validiez la commande.

6. Commander

La commande se passe en ligne, dans cet ordre :

1. vous créez votre aperçu gratuit et le découvrez à l'écran ;
2. depuis l'aperçu, vous choisissez le format (imprimé ou numérique) ;
3. vous cochez la case d'acceptation des présentes conditions, et, pour la version numérique, la case décrite à l'article 11 si vous souhaitez recevoir le fichier avant la fin du délai de rétractation ;
4. vous vérifiez le récapitulatif (produit, prix, livraison, total, adresse), que vous pouvez corriger ;
5. vous validez en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », qui vous engage à payer ;
6. vous recevez par courriel une confirmation de commande qui reprend ces conditions, le prix, le délai de livraison et, le cas échéant, votre demande de fourniture anticipée du fichier.

Chaque livre est fabriqué à partir d'un aperçu. Si une commande nous parvient sans aperçu, nous vous écrivons pour en créer un ; si vous ne le souhaitez pas, nous annulons la commande et vous remboursons intégralement.

Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur non réglé ou de contenu contraire à l'article 13 ; vous en êtes alors informé et remboursé si vous avez payé.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Le paiement est traité par notre prestataire, Shopify Payments (service de paiement de Shopify, opéré avec Stripe) ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Une facture vous est délivrée pour chaque commande.

8. Fabrication, validation et corrections

Après votre commande, nous fabriquons l'album complet à partir de votre aperçu. Une personne de notre équipe le relit et le corrige, puis nous vous le soumettons par courriel ou sur une page qui vous est propre.

Deux séries de corrections sont comprises. Une série regroupe toutes les demandes que vous formulez en une seule fois. Une correction peut porter sur un texte, un détail de votre animal ou d'un personnage, une couleur ou un élément de décor. Elle ne peut pas changer l'histoire, le style de dessin ni le format choisis.

Votre validation. Aucun exemplaire n'est imprimé et aucun fichier n'est envoyé sans votre validation écrite, donnée par courriel ou par le bouton prévu, séparément de la commande. En validant, vous acceptez expressément le contenu dessiné et écrit tel qu'il vous a été montré, y compris les écarts de ressemblance que vous avez pu constater. Cette validation ne limite en rien la garantie légale de conformité pour les défauts d'impression, de reliure, de façonnage, de fichier ou survenus pendant le transport.

Sans réponse de votre part. Si vous ne répondez pas dans les 60 jours qui suivent l'envoi de l'album, malgré deux rappels, nous vous écrivons une dernière fois ; sans réponse quinze jours plus tard, la commande est annulée et vous êtes remboursé intégralement. Nous n'imprimons jamais un album que vous n'avez pas validé.

9. Garantie « résultat accepté »

Garant : Mathis Brizay EI, 34 rue des Combeaux, 77400 Thorigny-sur-Marne, 06 46 00 10 88, contact@comipets.fr.

Si, après la seconde série de corrections, vous n'acceptez pas l'album, dites-le-nous par écrit : la commande est annulée et vous êtes remboursé intégralement dans les quatorze jours, et rien n'est imprimé ni envoyé. Cette garantie est gratuite, elle s'applique à toute commande livrable en France métropolitaine, et elle prend fin à la validation de l'album. Elle s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés décrites à l'article 12.

10. Livraison

Le livre imprimé

Le livre imprimé est livré en France métropolitaine uniquement, par Colissimo, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 10 jours ouvrés. Ce délai court à partir de la commande ; il est suspendu entre l'envoi de l'album pour validation et la réception de votre validation ou de vos corrections. La date de livraison prévue vous est indiquée dans le courriel qui confirme votre validation, avec le lien de suivi du colis dès l'expédition.

Si vous souhaitez offrir le livre à une date précise, indiquez-la-nous en commandant : nous vous disons tout de suite si elle peut être tenue.

En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si le livre n'est toujours pas livré à l'issue de ce délai, vous pouvez annuler la commande par écrit et être remboursé dans les quatorze jours (articles L216-6 et L216-7 du code de la consommation). Si la date de livraison était pour vous une condition essentielle, que vous nous aviez signalée, vous pouvez annuler immédiatement.

Le livre est sous notre responsabilité jusqu'à ce que vous ou la personne que vous avez désignée en preniez physiquement possession (article L216-4 du code de la consommation). Si le colis arrive abîmé, signalez-le-nous avec une photo : nous remplaçons l'exemplaire sans frais. Si le colis nous revient parce que l'adresse indiquée était inexacte ou incomplète, nous vous proposons un nouvel envoi, dont les frais d'expédition réels vous sont alors facturés.

La version numérique

Le fichier PDF vous est envoyé par courriel, à l'adresse de la commande, dès que vous avez validé l'album complet.

11. Droit de rétractation

Le livre imprimé : pas de rétractation

Le livre imprimé est confectionné selon vos spécifications et nettement personnalisé : il est dessiné d'après vos photographies et vos réponses, et ne peut être vendu à personne d'autre. Conformément au 3° de l'article L221-28 du code de la consommation, il n'ouvre pas droit à rétractation, et ce dès la validation de la commande, même avant le début de la fabrication (Cour de justice de l'Union européenne, 21 octobre 2020, Möbel Kraft, C-529/19). En contrepartie, vous voyez un aperçu avant de payer, deux séries de corrections sont comprises et la garantie « résultat accepté » de l'article 9 s'applique.

La version numérique : quatorze jours

Pour la version numérique, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif ni à payer de frais.

Si vous souhaitez recevoir le fichier avant la fin de ce délai, cochez au moment de la commande la case : « Je demande que la fourniture du fichier commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès que le fichier m'aura été fourni. » Cet accord et cette reconnaissance vous sont confirmés dans le courriel de confirmation de commande. Vous perdez alors votre droit de rétractation au moment où le fichier vous est fourni (13° de l'article L221-28 du code de la consommation) ; avant ce moment, vous pouvez toujours vous rétracter. Si vous ne cochez pas la case, nous vous envoyons le fichier après la fin du délai de quatorze jours.

Comment vous rétracter

Le plus simple : utilisez le lien « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du site, disponible pendant tout le délai. Vous y indiquez votre nom, votre numéro de commande et l'adresse à laquelle recevoir l'accusé de réception, puis vous cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons aussitôt un accusé de réception daté et horodaté par courriel.

Vous pouvez aussi nous adresser le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel ou par courrier, avant l'expiration du délai.

Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous. Après votre rétractation, vous vous abstenez d'utiliser le fichier si vous l'avez reçu.

12. Garanties légales

Le livre imprimé

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le garant est Mathis Brizay EI, 34 rue des Combeaux, 77400 Thorigny-sur-Marne. En pratique, pour un livre mal imprimé, mal relié ou abîmé, envoyez-nous une photo du défaut : nous le réimprimons et vous l'envoyons sans frais, sans que vous ayez à nous retourner l'exemplaire défectueux.

La version numérique

Nous répondons des défauts de conformité du fichier qui existent au moment de sa fourniture et qui apparaissent dans les deux ans qui suivent (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Si le fichier est illisible, incomplet ou différent de l'album que vous avez validé, nous le remplaçons sans frais dans un délai raisonnable ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la commande et son remboursement.

13. Les photos et informations que vous nous confiez

Pour créer votre livre, vous nous transmettez des photographies de votre animal et, si vous le souhaitez, de personnes et de lieux, ainsi que des prénoms et des souvenirs. Vous nous autorisez, pour la seule durée nécessaire à la création de votre aperçu et de votre livre, à les reproduire et à les transmettre à nos prestataires techniques, y compris notre prestataire de génération d'images par intelligence artificielle, aux seules fins de dessiner votre livre. Cette autorisation est gratuite et non exclusive.

Vous garantissez :

• avoir le droit d'utiliser ces photographies (vous les avez prises vous-même, ou leur auteur est d'accord) ;
• avoir recueilli l'accord de chaque personne photographiée pour être dessinée dans le livre, après l'avoir informée de l'usage de sa photo (voir notre page Vos données) ;
• pour un enfant, avoir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

Nous refusons tout contenu illicite, violent, sexuel, haineux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'une autre personne. Dans ce cas, nous pouvons refuser l'aperçu ou annuler la commande et vous rembourser. Nos prestataires d'intelligence artificielle peuvent aussi refuser certaines images ; nous vous le signalons alors.

Vos photographies ne sont jamais reproduites dans le livre, ni utilisées pour notre publicité. Elles sont supprimées dans les délais indiqués sur la page Vos données.

14. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, nous vous informons que les illustrations de l'aperçu et du livre sont générées par intelligence artificielle, dans les conditions décrites à l'article 3.

Les histoires et textes de notre catalogue, la marque Comipets, son logo et sa charte graphique restent notre propriété. Vous devenez propriétaire de l'exemplaire imprimé ou du fichier que vous achetez. Nous vous accordons, ainsi qu'aux personnes à qui vous l'offrez, le droit d'utiliser le livre et ses images pour un usage privé et non commercial, y compris de le montrer à vos proches et de le partager sur vos comptes personnels de réseaux sociaux. Toute utilisation commerciale (revente de copies, impression en série, produits dérivés, publicité) suppose notre accord écrit.

En l'état du droit, les images générées par intelligence artificielle ne sont pas nécessairement protégées par le droit d'auteur : nous ne garantissons pas qu'elles le soient.

Nous ne montrons jamais votre livre, votre aperçu ou votre animal dans nos présentations ou nos publicités sans votre accord écrit, distinct de la commande, que vous pouvez retirer à tout moment.

15. Responsabilité et force majeure

Nous sommes responsables de la bonne exécution de votre commande dans les conditions prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil ; nous vous en informons sans délai, et si l'empêchement dure, vous pouvez annuler la commande et être remboursé. Aucune clause de ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données, de vos photographies et de celles des personnes que vous nous confiez est décrit sur la page Vos données. Le responsable du traitement est Mathis Brizay EI.

17. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@comipets.fr ou appelez-nous au 06 46 00 10 88. Nous répondons sous trois jours ouvrés.

18. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou celui du lieu de livraison, ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

Annexe : formulaire de rétractation (version numérique uniquement)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici » du site.

À l'attention de Mathis Brizay EI, 34 rue des Combeaux, 77400 Thorigny-sur-Marne, contact@comipets.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :